Petites annonces : Taxes et douanes acquittées sans facture ?

carl94 · 13 Déc 16 à 10:52

Bonjour à tous.

Utilisateur régulier de ce site depuis plusieurs années, j'ai déjà eu l'occasion de vendre et d'acheter par le biais des petites annonces.

Cependant les mentions suivantes figurent sur un certain nombre d'annonces m'intriguent : comment peut-on être sûr que les taxes et douanes ont bien été acquittées comme l'affirment certains vendeurs alors qu'ils n'ont pas de facture à produire ?

Merci de vos réponses.

Carl94

Marceline · 13 Déc 16 à 11:04

J'ai déplacé ton post dans le fil "achat-vente/conseil d'achat", je pense que cette section s'y prête mieux.
En revanche, je n'ai pas de réponse à ta question ... je me suis moi-même posé la question ...
Attendons les avis des autres. ;)

LeBernard · 13 Déc 16 à 11:47

A mon avis, pour justifier l'acquittement des taxes et/ou droits de douane il faut un... justificatif.
Pour la TVA, la facture me semble être le bon document. Par contre, je ne suis pas que les éventuels frais de douane sont systématiquement inscrits sur la facture.

De plus, pour du matériel d'occasion il est rassurant d'avoir une facture complète en bonne et due forme, histoire de s'assurer que le matériel n'a pas été volé...

Sans document explicite tu n'es sûr de rien et surtout, tu ne peux rien prouver.
A suivre...

Gin.net · 13 Déc 16 à 12:07

Citation de: carl94 le 13 Déc 16 à 10:52
Cependant les mentions suivantes figurent sur un certain nombre d'annonces m'intriguent : comment peut-on être sûr que les taxes et douanes ont bien été acquittées comme l'affirment certains vendeurs alors qu'ils n'ont pas de facture à produire ?

Pas de facture, pas de preuve. Donc on ne peut pas être sûr.

Gin.net · 13 Déc 16 à 12:20

Remarque, je constate la chose suivante: j'ai commandé il y a deux semaines un Ricoh GR sur Amazon. Comme je suis hors EEE, Amazon me fait une facture HT. Lors de la commande, ils ont encaissé un acompte pour les frais d'import. Ces frais figurent sur ma commande, mais pas sur la facture.

Au bas de ma commande figure ceci:

CitationTOUS LES ARTICLES PRESENTS DANS CETTE COMMANDE SONT VENDUS PAR AMAZON EU S.A R.L. (AEU), SAUF MENTION CONTRAIRE. EN PASSANT COMMANDE, VOUS AUTORISEZ AEU A DESIGNER UN TRANSPORTEUR A PRENDRE EN CHARGE LES COLIS ET PAYER EN VOTRE NOM (OU CELUI DU DESTINATAIRE) LES FRAIS D'IMPORT. LES DECLARATIONS DOUANIERES SERONT FAITES EN VOTRE NOM ET DE VOTRE PART (OU CELLE DU DESTINATAIRE) PAR LE TRANSPORTEUR DESIGNE. VOIR LES CONDITIONS GENERALES ICI.

Je n'ai pas encore reçu de déclaration douanière par le transporteur, et je ne suis pas sûre que j'en recevrai jamais

Je serais donc bien ennuyée en cas de revente.

LeBernard · 13 Déc 16 à 13:07

C'est Intéressant, je ne connaissais pas cette manière de faire qui semble, à première vue, respectueuse de la légalité.
En effet, je comprends que le vendeur prend en charge la démarche de faire calculer les droits de douane. Le produit sera donc officiellement déclaré à la douane et tu seras en règle sur ce point.
Par contre, tu ne pourras le prouver qu'à partir du moment où tu auras reçu le justificatif de paiement de ces droits avec leur montant exact.

Je ne connais pas la législation de ton lointain Pays, mais en France à mon avis un matériel de ce type est soumis aux droits de douane et à la TVA. Dans ton cas la TVA n'a pas été acquittée.

Mais peut-être me goure-je...

Gin.net · 13 Déc 16 à 13:27

Et bien, le transporteur est tenu de payer les droits de douane et la TVA à l'entrée de la marchandise dans le pays. Dans mon cas, cette façon de procéder est intéressante, car si la marchandise est déclarée aux douanes par la poste ou de façon individuelle, il y des frais supplémentaires souvent supérieurs aux taxes (du genre 18.- de frais pour 5.- de TVA...).

Je me suis du coup posée la question pour un objectif acheté l'an dernier sur Amazon et déclaré aux douanes en principe de la même façon, je n'ai jamais vu l'ombre du moindre décompte... Je parle bien là de ventes où Amazon est le vendeur, pas où il s'agit juste de la "marketplace". Je vais faire confiance aux talents de l'entreprise en matière d'optimisation fiscale

LeBernard · 13 Déc 16 à 14:13

Citation de: Gin.net le 13 Déc 16 à 13:27
Je vais faire confiance aux talents de l'entreprise en matière d'optimisation fiscale

Sur ce dernier point, tu devrais être tranquille, 8-).

SPentaxQR · 13 Déc 16 à 18:14

Parce que vous partez avec les factures d'achat quand vous voyagez ?

Vous avez déjà été arrêté par la douane volante sur l'autoroute et on vous a demandé les factures d'achat de vos matériels photo ?

J'ai déjà été arrêté par la douane à l'aéroport, venant hors UE, et jamais je n'ai eu de souci avec mon matériel photo.

LeBernard · 13 Déc 16 à 18:28

Citation de: SPentaxQR le 13 Déc 16 à 18:14
Parce que vous partez avec les factures d'achat quand vous voyagez ?

Des fois.

CitationVous avez déjà été arrêté par la douane volante sur l'autoroute et on vous a demandé les factures d'achat de vos matériels photo ?

Non.

CitationJ'ai déjà été arrêté par la douane à l'aéroport, venant hors UE, et jamais je n'ai eu de souci avec mon matériel photo.

Rien ne prouve que cela ne t'arrivera pas un jour.

Mais tout ceci n'est pas vraiment le sujet.
L'idée est de savoir à quelles conditions on est ou non en règle : acquittement des droits de douane, des taxes, etc...
Ensuite rien n'empêche d'être délibérément dans l'illégalité. Comme par exemple lorsqu'on roule volontairement au dessus de la limite autorisée.

Mais tu me donnes une idée : puisqu'on ne demande jamais les factures du matériel photo, je vais à partir de maintenant le voler au lieu de bêtement le payer, ;).

SPentaxQR · 13 Déc 16 à 18:33

Citation de: LeBernard le 13 Déc 16 à 18:28
Des fois.

Et tu pars aussi avec la facture de ton téléphone portable ? De ta tablette ? de ton sèche-cheveux ? De ta valise ?

Soyons sérieux, les douanes ont autre chose à faire et ce serait perçu comme du racket. Il y a déjà les radars et les péages pour ça.

LeBernard · 13 Déc 16 à 18:40

J'ai bien compris ta position, SPentaxQR.
La question de départ était, en quelque sorte : que doit-on faire pour être en règle ?

LeBernard · 13 Déc 16 à 18:44

J'ajoute que les douanes ont prévu la chose puisqu'il existe la "carte de libre ciculation" :
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10803-carte-de-libre-circulation-passeport-des-marchandises

forêtderetz · 13 Déc 16 à 19:22

deux de mes enfants sont douaniers
je leur ai posé la question sur la carte de libre circulation : utile lorsqu'on sort de l'UE ou qu'on y rentre
ils m'ont conseillé de placer une copie de mes factures sur une clé USB, ce que j'ai fait
je n'ai pas été contrôlé récemment!

berzip · 13 Déc 16 à 19:57

j'ai déjà acheté un objectif (il y a longtemps) à abou dabi en duty free à l'aéroport et je n'ai jamais été contrôlé après plusieurs passage de frontières
la seule fois ou les douanes m'ont fouillé (mon véhicule du moins) c'était en sortant d'andore ou je n'avais rien acheté

MouLaG Ôfr · 13 Déc 16 à 20:57

Citation de: SPentaxQR le 13 Déc 16 à 18:14
Parce que vous partez avec les factures d'achat quand vous voyagez ?

Vous avez déjà été arrêté par la douane volante sur l'autoroute et on vous a demandé les factures d'achat de vos matériels photo ?

J'ai déjà été arrêté par la douane à l'aéroport, venant hors UE, et jamais je n'ai eu de souci avec mon matériel photo.

Idem, contrôle douane, zéro question

Sinon, j'essaye d'avoir des copies (papiers et maintenant numériques) de mes factures.

Nouvelles:

Petites annonces : Taxes et douanes acquittées sans facture ?

carl94

forêtderetz